Conditions générales de vente

N° de téléphone : +33 430 402 042 ; Adresse du courrier électronique : jeanpaul@mysoftcompagnon.fr

RCS  Montpellier n°491161402 APE 6202A  SIRET 491 161 402 00038

N° Id CEE : FR92491161402l

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://azl.mysoftcompagnon.fr/

Date de dernière mise à jour : 25/07/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société JPR Soft 8 Rue de Bel Air 34230 POUZOLS de logiciels, formations et services.

Article 2 – Prix et règles s’appliquant aux produits vendus

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JPR Soft. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société JPR Soft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits matériels.

Les produits matériels demeurent la propriété de la société JPR Soft jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les logiciels.

Les produits logiciels restent à l’entière propriété de l’auteur ou de la société éditrice du logiciel. le client dispose uniquement d’un droit d’utilisation.
L’utilisation du logiciel s’entend de sa reproduction permanente ou provisoire en vue de permettre son fonctionnement conformément aux prescriptions du présent contrat et de la documentation associée au Logiciel, dans la mesure où le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage du logiciel nécessitent une reproduction.
Le Logiciel doit être utilisé conformément à sa destination exclusive de tout autre, à savoir :
– conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales et de la documentation associée au logiciel, et en particulier sur un matériel donné et pour un site donné,
– avec soin, notamment en ce qui concerne le support magnétique ou le CD-ROM,
– dans la limite du nombre de postes acquis (quand cette limitation est applicable aux logiciels),
– exclusivement pour les seuls besoins personnels et professionnels du client,
– à titre exceptionnel et provisoire et aux risques et périls du client sur un autre site ou sur un autre matériel, uniquement dans le cadre des procédures de secours,
– à l’exclusion de tout usage en service bureau, en facilities management et/ou au service d’un tiers.

Par dérogation, à ce qui précède :
*  le droit d’utiliser le logiciel pourra être étendu à un ou plusieurs autres matériels ou sites limitativement énumérés avec l’accord exprès écrit et préalable de JPR Soft et ce, en contrepartie d’une redevance complémentaire dont le montant devra être arrêté contractuellement,

Toute utilisation du logiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d’exploitation du logiciel et de ce fait, le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, il est notamment interdit au client de procéder à :
– toute autre reproduction que celle prévue aux présentes Conditions Générales et rendue nécessaire par l’utilisation du logiciel conformément à sa destination,
– toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du logiciel et la reproduction du logiciel en résultant, l’utilisation du logiciel conformément à sa destination ne nécessitant aucune traduction, adaptation, arrangement ou modification,
– toute intervention sur les programmes composant le logiciel quelle qu’en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le logiciel dans la mesure où le droit de correction des dites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de JPR Soft conformément aux dispositions de l’article « Garantie Contractuelle-Fiche de référencement » ci-dessous et aux conditions d’exécution des prestations d’Assistance JPR SOFT ou de maintenance qui auraient été souscrites par le client,
– toute reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel avec d’autres logiciels créés de façon indépendante, les informations nécessaires à l’interopérabilité étant, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, rendues accessibles au client,
– toute mise à disposition du logiciel directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt.

Le logiciel est livré exclusivement en code objet et non en code source.
Le client est autorisé à effectuer une copie de sauvegarde pour préserver l’utilisation du logiciel conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

– Droit d’utilisation.

Le droit d’utilisation du logiciel est limité dans le temps et est fixé contractuellement.

Le client dispose d’une utilisation limitée du logiciel, il doit envoyer à JPR Soft une fiche de référencement et après paiement de la redevance JPR Soft adressera au client, dans les meilleurs délais, le code d’accès, soit par télécopie, soit par courrier (si le client ne dispose pas de télécopieur), soit par messagerie électronique à compter de la réception de la fiche de référencement correctement remplie.

– Preuve.

Il appartient au client de sauvegarder et d’éditer, sous sa seule responsabilité la présente version des Conditions Générales d’utilisation des logiciels.

La transmission électronique de la fiche de référencement par le client et/ou l’installation du logiciel entraîne nécessairement son acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Feront preuve entre les parties le téléchargement du logiciel par le client sur au moins 1 poste.
Feront preuve entre les parties les informations reçues par JPR Soft et enregistrées par cette dernière suite aux informations transmises directement ou indirectement par le client lors de sa connexion et de l’envoi de la fiche de référencement.
Feront preuve entre les parties l’envoi du code d’accès par JPR Soft au client pour permettre l’utilisation du logiciel conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation des logiciels.

– Mise en garde

Le client a choisi le logiciel au regard des informations qu’il reconnaît avoir reçues ou consultées sur le site.
Le client a été informé que l’installation du logiciel  emportait son agrément aux présentes Conditions Générales, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire.

Il appartient au client d’évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d’apprécier leur adéquation au logiciel et de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’utilisation du logiciel.
Il appartient au client de s’assurer que ses structures propres sont susceptibles d’admettre le traitement du logiciel choisi et qu’il dispose de la compétence nécessaire pour sa mise en œuvre. Il appartient notamment au client de vérifier l’adéquation du logiciel à son environnement technique.

Le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de se faire assister par JPR Soft ou tout professionnel de son choix, s’il juge ne pas être en mesure d’utiliser ledit logiciel selon les conditions visées dans les présentes.
Il est conseillé au client d’effectuer des sauvegardes et de souscrire une assurance contre le vol et les incendies.

Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que JPR Soft est soumise à une obligation de moyens.

Le logiciel est utilisé sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du client. En conséquence, JPR Soft ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des incidents dus à l’utilisation des logiciels.

JPR Soft ne pourra en aucun cas être tenue responsable tant à l’égard du client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourraient survenir sur le réseau téléphonique ou ADSL.

De la même manière, JPR Soft ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un de ses Services et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.

JPR Soft ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses logiciels ou services.

Il appartient au client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur.

Le client et ses assureurs renoncent  donc à tout recours contre JPR Soft, ses assureurs  et  ses sous-traitants.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par JPR Soft qui n’aurait pas contracté sans elle.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de JPR Soft, et ce y compris au titre de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toute réparation dus par JPR Soft au client toutes causes confondues ne pourront excéder la somme versée par le client en contrepartie du droit d’utilisation annuel du logiciel KV8 .

– Propriété

La concession du droit d’utilisation des logiciels n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du client. Les logiciels restent la propriété de JPR Soft ou de leur auteur, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de JPR Soft sur les logiciels. À ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portées sur les éléments constitutifs des logiciels et de la Documentation ; de même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par JPR Soft, et notamment sur la copie de sauvegarde.

Les logiciels peuvent intégrer des technologies tiers appartenant à d’autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s ‘imposent aux clients et utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, JPR Soft s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés.

– Cession

Le client s’interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l’une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie des droits qu’il détient sur le logiciel.

– Résiliation

Indépendamment des dispositions de l’article 13, en cas de manquement grave par le client à l’une des obligations définies aux présentes conditions,  JPR Soft aura la faculté de résilier les présentes Conditions Générales sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Dans ce cas, le client s’engage à cesser d’utiliser l’ensemble des éléments constitutifs du logiciel qui ont été remis ainsi que toutes les copies ou reproductions qu’il aurait pu en effectuer sous une forme quelconque et ce, dans un délai d’un mois après constatation de la résiliation des présentes Conditions Générales. En cas de résiliation, le client pourra uniquement consulter et visualiser les données enregistrées pendant la durée du droit d’utilisation.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande.

– Sur Internet : https://azl.mysoftcompagnon.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société JPR Soft se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://azl.mysoftcompagnon.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société JPR SOFT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://azl.mysoftcompagnon.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://azl.mysoftcompagnon.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société JPR SOFT se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société JPR SOFT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par ……… (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JPR SOFT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société JPR SOFT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société JPR SOFT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Montpellier, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.

Article 12 – Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site https://azl.mysoftcompagnon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site Jean-Paul RIVES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Paul RIVES.

Article 13 – Données personnelles

La société JPR SOFT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet https://azl.mysoftcompagnon.fr.

Article 14 – Archivage Preuve

La société JPR SOFT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société JPR SOFT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Affiliation

Vous devriez supposer que l’Entreprise a une relation d’affilié
avec certains fournisseurs de bien ou de services mentionnés dans ce
blog. Il est possible que nous percevions  une compensation quand
vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur, sans
évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer. Ces
commissions permettent à ce blog de générer une partie du chiffre
d’affaires qui permet de vous offrir du contenu
gratuitement, donc merci si vous passez par ces liens pour acheter
ces produits !

Jean Paul RIVES  ne recommandera jamais un produit qu’il
n’estime pas sincèrement être un produit de qualité car il a
à coeur de vous apporter le maximum de valeur !

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